Pendant les mois précédant cette saison fiscale, une section du site web de l’IRS (L’Internal Revenue Service, agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses) a informé les joueurs de Fortnite, le populaire jeu vidéo en ligne, que leur utilisation de la monnaie virtuelle du jeu pouvait être soumise à des taxes fédérales.
Cette disposition peu remarquée, qui remonte au moins au mois d’octobre selon la version en cache d’une page web de l’IRS sur Archive.org, semblait marquer la première fois que l’agence se prononçait sur les devises de jeux vidéo, y compris les V-bucks de Fortnite, achetés avec de vrais dollars. En appliquant la même politique à l’argent du jeu qu’il applique aux bitcoins, éthers et autres cryptocurrences, le guide de l’IRS semblait destiné à affecter des millions de joueurs – ou leurs parents.
Mais mercredi 12 Février 2020, l’IRS a supprimé toute mention de la monnaie du jeu de la page web après les questions de plusieurs organes de presse sur cette politique. Malgré cette suppression soudaine, les experts estiment que les transactions impliquant des devises de jeux vidéo devront toujours être signalées dans le cadre d’une nouvelle question que l’IRS inclut cette année dans les formulaires fiscaux. Ce n’est pas parce que l’IRS a supprimé le libellé, disent-ils, que cela résout les questions sur la manière dont l’IRS prévoit de traiter les devises des jeux vidéo.
Le lendemain de la suppression de la directive, le conseiller juridique en chef de l’IRS, Michael Desmond, a déclaré aux journalistes lors d’une conférence à Washington que l’inclusion des devises des jeux vidéo était une erreur. Les remarques de Michael Desmond ont d’abord été rapportées par Bloomberg.
« Elle a été corrigée et cela a été fait rapidement – dès que cela a été porté à notre attention », a déclaré Desmond, selon le rapport de Bloomberg.
Vendredi, l’IRS a finalement publié une déclaration officielle : « L’IRS reconnaît que le langage sur notre page a potentiellement causé des inquiétudes pour certains contribuables. Nous avons modifié le langage afin de réduire toute confusion. Effectuer des transactions en devises virtuelles dans le cadre d’un jeu qui ne quitte pas l’environnement du jeu (devises virtuelles non convertibles) n’obligerait pas un contribuable à l’indiquer sur sa déclaration d’impôts ».
Avant la déclaration de vendredi, les modifications apportées par l’IRS n’ont fait qu’ajouter à la confusion sur la manière dont il traite les déclarations fiscales pour les monnaies virtuelles – et sur les produits numériques qui sont regroupés dans cette catégorie. » [La] définition de la monnaie virtuelle dans les directives de l’IRS les engloberait toujours « , a écrit Jerry Brito, directeur exécutif du Coin Center, un groupe de réflexion sur la monnaie virtuelle, sur Twitter après les changements de mercredi. « Je ne pense pas qu’ils aient réalisé les conséquences de leur question 1040 (Formulaire américain pour la déclaration des revenus. »
L’agence rappelle depuis longtemps aux Américains que la monnaie virtuelle est traitée comme une propriété à des fins fiscales. Lorsque les Américains achètent du bitcoin, par exemple, ils doivent garder une trace de ce qu’ils ont payé. Lorsqu’ils vendent, ils doivent déclarer toute plus-value et payer des impôts sur ces gains en capital (et peuvent réclamer une perte s’il y a eu des pertes réalisées). L’utilisation de bitcoin pour acheter des biens et des services, même un café, est toujours considérée comme une vente de biens et potentiellement un événement imposable. L’IRS a publié en 2014 un document d’orientation qui fait date et qui en expose les détails, ainsi qu’une autre mise à jour l’année dernière.
L’automne dernier, l’IRS a semblé préciser que la même politique fiscale s’applique également aux devises des jeux vidéo.
« Bitcoin, Ether, Roblox et V-bucks sont quelques exemples de monnaie virtuelle convertible », a déclaré l’IRS sur la page web, avant de retirer le langage mercredi. L’IRS n’a pas semblé limiter les types de monnaies de jeux vidéo qui peuvent être couverts par la politique.
Les jeux vidéo modernes se sont de plus en plus tournés vers la vente de monnaie virtuelle – qui peut ensuite être utilisée pour acheter des costumes de jeu, des peaux d’armes et des coffres-forts aléatoires – comme forme de revenu.
Les jeux en ligne populaires tels que Apex Legends, PlayerUnknown’s Battlegrounds et League of Legends utilisent tous des monnaies de jeu et sont probablement soumis à la règle, a déclaré Neeraj Agrawal, porte-parole du Coin Center.
« Tous les grands jeux en ligne ont une sorte d’économie de jeu à ce stade », a-t-il déclaré. « C’est un mécanisme très populaire. »
Fortnite en particulier est devenu une sensation sur Internet, amassant 1,8 milliard de dollars de revenus l’année dernière, selon les estimations de l’industrie. En mars dernier, l’éditeur de Fortnite, Epic Games, a annoncé que le titre comptait près de 250 millions de joueurs inscrits dans le monde entier.
Après les vérifications chirurgicales de l’IRS cette semaine, le bitcoin est le seul exemple restant de monnaie virtuelle proposé sur la page web de l’agence. Mais ce n’est pas parce que les V-bucks ont été supprimés que l’IRS considère toutes les transactions dans cette monnaie comme exonérées d’impôts.
« Ils l’ont probablement enlevé parce qu’il n’est pas particulièrement précis, ou qu’il y avait une erreur », a déclaré Mark Steber, directeur des impôts de la société de préparation fiscale Jackson Hewitt. « Dans la loi, si ce n’est pas spécifiquement exempté, alors c’est imposable. Rien n’est exempté de l’impôt qui n’est pas exclu de la loi ».
Les contribuables qui ont effectué des transactions en monnaie virtuelle en 2019 devront remplir l’annexe 1 avec leur formulaire 1040, conformément aux instructions de l’IRS 1040. La première question de l’annexe 1 : « À tout moment en 2019, avez-vous reçu, vendu, envoyé, échangé ou acquis de toute autre manière un intérêt financier dans une monnaie virtuelle ?
Selon les instructions de l’annexe 1, les contribuables devront répondre oui s’ils ont effectué une opération impliquant une monnaie virtuelle ; s’ils ont reçu gratuitement un montant quelconque de monnaie virtuelle ; s’ils ont échangé une monnaie virtuelle contre des biens ou des services ; s’ils ont vendu une monnaie virtuelle ; ou s’ils ont échangé une monnaie virtuelle contre d’autres biens, y compris une autre monnaie virtuelle.
Ce revirement est intervenu le jour même où le Government Accountability Office a publié un rapport demandant à l’IRS de fournir des « orientations clarifiées » sur les devises virtuelles.
Certains experts fiscaux ont déclaré que l’agence avait tout simplement du mal à appliquer les principes fiscaux traditionnels aux nouvelles technologies.
« L’IRS essaie de communiquer qu’une augmentation de la valeur … déclenchera un événement imposable, que vous utilisiez la monnaie pour acheter un article tangible ou pour acquérir un article virtuel », a déclaré Mary Baker, qui dirige le service de politique fiscale du cabinet d’avocats K&L Gates à Washington. « La manière de suivre ces transactions et leur effet imposable est une question à laquelle le Congrès et le Département du Trésor sont tous deux confrontés ».
Ce n’est pas parce que vous devez répondre « oui » à la question de l’annexe 1 que vous devez nécessairement remplir autre chose, a déclaré M. Steber. Cela dépend de votre situation personnelle. Mais certains devront peut-être déclarer sur d’autres formulaires les plus-values résultant de leurs transactions en monnaie virtuelle.
« Cette question est un indicateur que d’autres choses vont probablement se produire – plus de conseils, plus de règles, plus d’exigences, plus de surveillance et de contrôle par l’IRS », a-t-il dit. « Ce n’est plus quelque chose qui va vivre dans l’ombre. Il y a trop d’argent là-dedans ».
Bien qu’il y ait encore beaucoup d’incertitudes sur la manière de suivre les transactions en monnaie virtuelle – et sur qui devrait en être responsable – M. Baker a déclaré qu’il incombe toujours aux contribuables de déterminer s’ils doivent de l’argent à l’IRS et de remplir une déclaration d’impôt exacte, du moins pour le moment.
https://edition.cnn.com/2020/02/13/tech/fortnite-taxes/index.html
https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/virtual-currencies
