Intelligence artificielle : plus de 3 milliards d’euros d’amendes et d’accords transactionnels infligés aux géants de la tech depuis 2022

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Une nouvelle étude de Surfshark met en lumière la montée en puissance des sanctions liées à l’utilisation des données pour entraîner les systèmes d’IA

Alors que l’intelligence artificielle s’impose progressivement dans le quotidien des entreprises, des administrations et du grand public, les questions liées à la protection des données, au respect du droit d’auteur et à la transparence des pratiques des acteurs technologiques occupent une place croissante dans les débats réglementaires.

La nouvelle analyse menée par Surfshark révèle qu’entre 2022 et 2026, les autorités de régulation et les juridictions ont infligé plus de 3 milliards d’euros d’amendes et d’accords transactionnels à sept grandes entreprises technologiques dans le cadre de dix affaires liées à l’intelligence artificielle.

L'utilisation de données sans consentement au cœur des sanctions

Selon l'étude, neuf affaires sur dix concernent un même sujet : l'utilisation de données personnelles, biométriques ou protégées par le droit d'auteur pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans consentement approprié ou sans base légale suffisante.

Les entreprises concernées incluent notamment :

  • Anthropic, sanctionnée dans le cadre d'un accord transactionnel de 1,5 milliard de dollars pour l'utilisation d'ouvrages piratés dans l'entraînement de ses modèles d'IA ;
  • Meta, visée par une sanction de 1,4 milliard de dollars pour la collecte de données biométriques destinées à alimenter des systèmes de reconnaissance faciale sans consentement ;
  • Google et OpenAI, mis en cause pour l'utilisation de données protégées ou personnelles dans le développement de leurs systèmes d'intelligence artificielle ;
  • Clearview AI et Amazon, sanctionnées pour l'exploitation de données biométriques telles que des images faciales ou des enregistrements vocaux.

À elles seules, les affaires Anthropic et Meta représentent 81 % du montant total des sanctions recensées dans l'étude.

Une intensification progressive des actions des régulateurs

Les premières sanctions identifiées remontent à 2022 avec plusieurs décisions visant Clearview AI. En 2023, Amazon a été sanctionnée pour avoir conservé des enregistrements vocaux d'enfants utilisés dans l'entraînement d'Alexa.

L'année 2024 marque une accélération notable des actions réglementaires avec quatre procédures distinctes visant Google, OpenAI, Meta et Clearview AI.

En 2025, l'affaire Anthropic donne lieu à la sanction la plus importante de l'échantillon analysé. Enfin, en 2026, Apple conclut un accord transactionnel de 250 millions de dollars dans une affaire portant non pas sur les données d'entraînement, mais sur des allégations relatives aux capacités annoncées de ses fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Une évolution des risques juridiques liés à l'IA

« L'accumulation de sanctions financières liées à l'intelligence artificielle témoigne d'un passage des avertissements réglementaires à des conséquences économiques significatives », explique le Dr Luis Costa, Research Lead chez Surfshark.

« Si la majorité des procédures concerne l'utilisation de données d'entraînement sans consentement, l'accord conclu par Apple autour de promesses jugées excessives sur les capacités de l'IA illustre une évolution importante du paysage réglementaire. »

Il ajoute : « Cela pourrait n'être qu'un début. Malgré l'incertitude juridique qui demeure dans certaines affaires, la tendance générale montre que les exigences de responsabilité rattrapent progressivement le rythme de l'innovation. Les entreprises doivent désormais réévaluer à la fois leurs méthodes de développement de l'IA et la manière dont elles communiquent sur ces technologies. »

Des décisions encore sujettes à contestation

L'étude souligne également que toutes les sanctions ne résistent pas nécessairement aux recours judiciaires.

L'amende de 17 millions de dollars infligée à OpenAI en Italie en 2024 par l'autorité italienne de protection des données a ainsi été annulée par un tribunal italien en 2026. L'affaire concernait notamment l'entraînement de ChatGPT sans base légale suffisante et des manquements aux obligations de transparence.

Pour Surfshark, cette décision illustre les incertitudes juridiques qui entourent encore l'encadrement de l'intelligence artificielle : certaines interprétations retenues par les autorités de contrôle peuvent être remises en cause devant les tribunaux.

L'étude met également en avant le cas particulier de Clearview AI, sanctionnée à quatre reprises par des autorités européennes de protection des données pour avoir collecté massivement des images faciales destinées à alimenter sa base de données de reconnaissance faciale. Selon les informations recensées par Surfshark, l'entreprise conteste la compétence des autorités européennes à son égard et n'a pas réglé les sanctions prononcées.

Méthodologie

L'analyse de Surfshark recense dix procédures liées à l'intelligence artificielle ayant donné lieu à des amendes ou à des accords transactionnels entre 2022 et 2026. Les données portent sur sept grandes entreprises technologiques et concernent principalement des questions de protection des données, de biométrie, de droit d'auteur et de communication autour des capacités de l'IA.

https://surfshark.com/fr

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