Le Danemark présente un projet de loi visant à protéger les visages et les voix des personnes contre les deepfakes.
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Ce projet de loi fait suite à un large accord politique conclu en juin 2025, mais autoriserait toujours la satire, la parodie et la critique politique ou sociale, sauf si elles constituent de la désinformation présentant un danger grave pour autrui.
Le Danemark devrait présenter jeudi un projet de loi visant à interdire le partage de deepfakes réalistes de visages et de voix de personnes sans leur consentement.
La modification proposée à la loi danoise sur le droit d’auteur protégerait les particuliers ainsi que les artistes, notamment contre les imitations numériques de leurs performances.
Les deepfakes sont des images, des vidéos ou des enregistrements audio générés ou manipulés à l’aide de l’intelligence artificielle (IA) pour faire croire qu’une personne a dit ou fait quelque chose qu’elle n’a pas fait. Ils peuvent être utilisés pour diffuser de fausses informations ou humilier les personnes représentées .
« Grâce à l’intelligence artificielle, il est possible de créer des vidéos et des images manipulées en quelques clics et de les partager sur les réseaux sociaux », a écrit Zenia Stampe, ministre danoise de la Culture, dans un communiqué .
« L’un des principaux objectifs de ce projet de loi est d’inciter les géants de la technologie à supprimer rapidement les contenus manipulés, afin de minimiser les dommages qu’ils causent. »
Ce projet de loi fait suite à un large accord politique conclu en juin 2025 par le ministre de la Culture de l’époque, Jakob Engel-Schmidt, sous le gouvernement précédent, afin de protéger les citoyens contre les imitations numériques non autorisées.
Elle prévoit des exceptions pour la satire, la parodie, la caricature et la critique du pouvoir et de la société, bien que celles-ci ne couvrent pas la désinformation présentant des dangers graves et spécifiques pour les droits, les intérêts essentiels, la vie ou les biens d’autrui.
Le ministre espère que la loi entrera en vigueur début 2027.
La décision du Danemark intervient alors que les pays du monde entier sont confrontés à l’essor rapide de l’IA.
Les pays de l’UE liés par la directive européenne sur la violence à l’égard des femmes doivent la mettre en œuvre d’ici le 14 juin 2027. Cette directive leur impose d’incriminer la création de contenus sexuellement explicites manipulés et leur diffusion publique sans le consentement de la personne représentée, lorsque cela est susceptible de causer un préjudice grave.
Le Danemark n’est pas lié par cette directive en raison de son exemption des règles de l’UE en matière de justice et d’affaires intérieures.
La France interdit déjà la diffusion d’images ou d’enregistrements audio générés par IA représentant une personne sans son consentement, lorsque la nature artificielle du contenu n’est pas évidente ou expressément divulguée.
Des règles distinctes interdisent le partage de deepfakes à caractère sexuel sans consentement, quel que soit l’étiquetage.
Au Royaume-Uni , la création ou la demande de deepfakes intimes non consensuels est devenue un délit en Angleterre et au Pays de Galles en février. Le partage de telles images est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.