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Les pays de l’UE ont prolongé jusqu’en 2028 les règles temporaires autorisant les plateformes à détecter volontairement les contenus pédopornographiques en ligne. Le principal enjeu pour les législateurs est la loi permanente sur le « contrôle des « chats » ou « conversations », qui pourrait déterminer l’avenir de la messagerie privée en Europe. Regardez la vidéo.
Proposé initialement par la Commission européenne en 2021, le « contrôle des cahts » permet aux plateformes de rechercher les contenus abusifs connus dans le cadre d’une réglementation temporaire. Ce dispositif a failli s’effondrer cette année.
Elle a expiré le 3 avril, a été rejetée par la commission des libertés civiles du Parlement en mars, puis a survécu à un vote accéléré le 9 juillet, une motion visant à la rejeter n’ayant pas obtenu la majorité requise. Elle restera en vigueur jusqu’en avril 2028.
Le principal point de désaccord concerne la loi permanente, dite « contrôle des conversations 2.0 », qui prévoit des évaluations des risques obligatoires, des obligations de détection et le contrôle des messages. Le chiffrement des messages était évoqué dans les premières versions. Les discussions entre le Parlement, le Conseil et la Commission se poursuivent depuis décembre 2025 sans qu’un consensus n’ait été trouvé. La cinquième session, le 29 juin, s’est soldée par un blocage sur la question du contrôle obligatoire. Les négociateurs ne se réuniront pas avant septembre.
Les partisans de Signal mettent en avant les données d’Europol faisant état de plus de 20 millions de signalements d’abus présumés en 2024. Les autorités de protection de la vie privée et les organisations de défense des droits humains rétorquent que l’analyse des messages avant leur chiffrement compromettrait le chiffrement lui-même et risquerait d’entraîner des accusations infondées à grande échelle. Signal a déclaré préférer quitter l’UE plutôt que de s’y conformer.
