La Commission Européenne conclut à titre préliminaire que la conception addictive de TikTok enfreint la loi sur les services numériques.

Le 6 Février 2026, la Commission européenne a conclu, à titre préliminaire, que TikTok enfreignait la loi sur les services numériques en raison de son caractère addictif. Sont notamment concernées des fonctionnalités telles que le défilement infini, la lecture automatique, les notifications push et son système de recommandations hautement personnalisé.

L'évaluation des risques

L'enquête de la Commission indique à titre préliminaire que TikTok n'a pas suffisamment évalué comment ces fonctionnalités addictives pourraient nuire au bien-être physique et mental de ses utilisateurs, y compris les mineurs et les adultes vulnérables.

Par exemple, en « récompensant » constamment les utilisateurs avec du nouveau contenu, certaines fonctionnalités de TikTok alimentent l'envie de faire défiler sans cesse et mettent le cerveau des utilisateurs en « mode pilote automatique ». Des recherches scientifiques montrent que cela peut engendrer des comportements compulsifs et réduire la maîtrise de soi des utilisateurs.

De plus, dans son évaluation, TikTok a ignoré des indicateurs importants d'utilisation compulsive de l'application, tels que le temps que les mineurs passent sur TikTok la nuit, la fréquence à laquelle les utilisateurs ouvrent l'application et d'autres indicateurs potentiels.

Mesures d'atténuation des risques

TikTok semble ne pas mettre en œuvre de mesures raisonnables, proportionnées et efficaces pour atténuer les risques liés à sa conception addictive.

Par exemple, les mesures actuelles sur TikTok, notamment les outils de gestion du temps d'écran et de contrôle parental, ne semblent pas réduire efficacement les risques liés à la nature addictive de l'application. Les outils de gestion du temps d'écran paraissent inefficaces pour permettre aux utilisateurs de réduire et de contrôler leur utilisation de TikTok, car ils sont faciles à ignorer et n'offrent qu'une faible résistance. De même, le contrôle parental peut s'avérer inefficace car sa mise en place exige davantage de temps et de compétences de la part des parents.

À ce stade, la Commission estime que TikTok doit modifier la conception même de son service. Par exemple, en désactivant progressivement des fonctionnalités addictives clés telles que le défilement infini, en instaurant des pauses efficaces, y compris la nuit, et en adaptant son système de recommandations.

Ces résultats préliminaires ne préjugent pas de l'issue de l'enquête.

Les conclusions préliminaires de la Commission reposent sur une enquête approfondie qui a notamment consisté en une analyse des rapports d’évaluation des risques de TikTok, de ses données et documents internes, de ses réponses à de multiples demandes d’information, en un examen des nombreuses recherches scientifiques menées sur le sujet et en des entretiens avec des experts de divers domaines, dont la dépendance comportementale.

Prochaines étapes

TikTok a désormais la possibilité d'exercer son droit à la défense. L'entreprise peut examiner les documents figurant dans le dossier d'enquête de la Commission et répondre par écrit aux conclusions préliminaires de celle-ci. Parallèlement, le Conseil européen des services numériques (DSA: Digital Services Act) sera consulté.

Si l'avis de la Commission est finalement confirmé, celle-ci peut émettre une décision de non-conformité, qui peut entraîner une amende proportionnelle à la nature, à la gravité, à la récurrence et à la durée de l'infraction et pouvant atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial total du fournisseur.

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_26_312