Pre/Dicta est un algorithme alimenté par l’IA qui s’appuie sur les données personnelles d’un juge et son historique de condamnations pour prédire l’issue d’un procès.
Un algorithme alimenté par l’IA conseille les avocats et les plaignants sur la meilleure façon d’investir leurs ressources en prédisant comment les juges vont statuer dans les affaires civiles en fonction de leur valeur nette, de leur affiliation politique et de l’endroit où ils ont fait leurs études de droit. L’art de rechercher un juge sympathique, ou « judge shopping », est ainsi devenu une science précise.
Le « judge shopping » consiste à trouver un juge – ou à remplacer un juge déjà désigné – pour instruire une affaire dans l’espoir d’obtenir un résultat plus favorable. Bien qu’il s’agisse d’un secret de polichinelle dans la profession juridique, la recherche d’un juge est mal vue car elle constitue un abus de procédure et offre un avantage tactique perçu qui compromet l’intégrité du système judiciaire.
Cette tactique a fait la une des journaux au début de l’année lorsqu’il a été rapporté que des groupes anti-avortement américains contestaient l’approbation par la FDA d’un médicament provoquant l’avortement à Amarillo, au Texas, plutôt que dans le Maryland, où se trouve le siège de la FDA. Ce n’est pas une coïncidence si Amarillo a été choisie comme lieu d’audience : cette petite ville possède un tribunal fédéral présidé par un juge fédéral, le juge Matthew Kacsmaryk, profondément conservateur, de la cour de district des États-Unis.
Aujourd’hui, l’IA facilite grandement la recherche d’un juge. En janvier 2023, Pre/Dicta, la seule plateforme d’analyse des litiges qui prédit l’issue des procès fédéraux, a acquis Gavelytics, une plateforme d’analyse judiciaire pour les tribunaux d’État, où 95 % de toutes les affaires américaines sont jugées.
Pre/Dicta compare les juges et les juridictions pour prédire les chances de succès des affaires civiles.
Pre/Dicta est un ensemble de données alimenté par l’IA qui, au lieu de prendre en compte le droit applicable ou les faits de l’affaire, s’appuie sur les détails biographiques d’un juge – valeur nette, affiliation politique, qui l’a nommé, éducation et expérience professionnelle – et sur l’historique de ses décisions pour prédire la manière dont il statuera dans les affaires civiles.
Conçu pour aider les avocats et les plaignants à décider comment investir au mieux leur temps et leurs ressources, Pre/Dicta prétend être précis à 86 %. Il est important de noter que Pre/Dicta ne prédit pas l’issue des affaires pénales et des procès devant jury.
« Pre/Dicta aide les meilleurs avocats à comprendre et à appliquer le comportement des juges comme aucun humain ne pourrait le faire », a déclaré le PDG et cofondateur de l’entreprise, Dan Rabinowitz, lors du lancement de la plateforme en juin 2022. « Nous sommes convaincus que notre outil de prédiction des requêtes en irrecevabilité, et les autres à venir, seront des éléments indispensables de la stratégie globale de tout avocat plaidant de haut niveau. »
Lancé en 2017, avant Pre/Dicta, Gavelytics était un leader du marché de l’analyse des litiges pour les tribunaux d’État et, en 2022, avait étendu sa couverture géographique à 25 États américains et recueilli des points de données non seulement sur les juges, mais aussi sur les cabinets d’avocats, les avocats et les plaideurs. Ces informations ont été ajoutées à l’ensemble de données de Pre/Dicta.
« Cette transaction est une étape importante pour Pre/Dicta et pour l’ensemble du secteur de l’analyse prédictive des litiges », précise Dan Rabinowitz à propos de l’acquisition de Gavelytics par Pre/Dicta. « Avec l’acquisition des actifs de Gavelytics dans les tribunaux d’État, Pre/Dicta a considérablement accéléré la construction du Saint-Graal des avocats plaidants : un produit qui génère des prédictions pour chaque procès à l’échelle nationale ».
L’algorithme de Pre/Dicta donne des informations sur la probabilité qu’un juge donné accorde une requête et sur le temps qu’il lui faudra pour le faire.
Jusqu’à présent, les juges semblent avoir évité d’être la cible de l’IA. Les débats sur l’impact de l’IA sur la profession juridique se sont plutôt concentrés sur la manière dont elle peut améliorer l’efficacité des tâches manuelles chronophages telles que la recherche ou la rédaction de documents.
Alors, une plateforme pilotée par l’IA comme Pre/Dicta est-elle une bonne chose ? Si l’on met de côté la question de la recherche du juge, il y a des avantages évidents. D’une part, les litiges sont coûteux, et donner aux plaignants un aperçu de la manière dont leur argent sera dépensé est, sans doute, une considération importante. D’autre part, si davantage de personnes décident de ne pas poursuivre une affaire sur la base des prédictions de succès de l’IA, cela pourrait réduire l’arriéré d’affaires dans un système déjà encombré.
Toutefois, le problème de la recherche du juge demeure et, avec l’aide de l’IA, il pourrait se généraliser. En avril 2023, la sénatrice démocrate Mazie Hirono a présenté un projet de loi qui donnerait au tribunal de district du district de Columbia (DC) la compétence exclusive pour les affaires ayant des implications nationales, telles que les affaires d’immigration et de financement des campagnes électorales, dans le but de réduire la recherche du juge le plus approprié.
« Lorsque les parties peuvent choisir leurs juges, cela donne l’impression qu’elles peuvent prédéterminer l’issue de leur affaire, ce qui compromet l’intégrité de notre système judiciaire fédéral », assure Mazie Hirono dans un communiqué de presse. « Les plaignants activistes ne devraient pas être en mesure de choisir des juges individuels pour définir une politique nationale, c’est pourquoi il est essentiel que nous nous attaquions au problème de la recherche de juges dans nos tribunaux fédéraux.
L’avenir nous dira quel effet Pre/Dicta aura sur la pratique du « judge shopping », en particulier en ce qui concerne les questions d’intérêt national. Mais il est peu probable que cette pratique disparaisse de sitôt.
https://edition.cnn.com/2023/04/26/politics/judge-shopping-bill-senate-democrat/index.html
