La Commission lance un outil de signalement pour la législation sur l’intelligence artificielle (AI Act)

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La Commission européenne a lancé aujourd’hui l’outil de signalement pour la législation de l'UE sur l'IA. Cet outil offrira un canal sécurisé et confidentiel permettant aux particuliers de signaler anonymement au Bureau européen de l’IA — le centre d’expertise en matière d’IA au sein de la Commission — des violations présumées de la législation européenne sur l’intelligence artificielle (l’« AI Act »).

Les lanceurs d’alerte peuvent communiquer de manière anonyme toute information pertinente dans l’une des langues officielles de l’UE et sous tout format approprié. L’outil offre un moyen sûr de signaler d’éventuelles violations susceptibles de menacer les droits fondamentaux, la santé ou la confiance du public. Le niveau le plus élevé de confidentialité et de protection des données est garanti grâce à des mécanismes de chiffrement certifiés. Le système permet également un suivi sécurisé, offrant aux lanceurs d’alerte la possibilité de recevoir des mises à jour sur l’avancement de leur signalement et de répondre aux éventuelles questions complémentaires du Bureau de l’IA, sans compromettre leur anonymat.

L’AI Act a pour objectif de favoriser l’innovation et le déploiement de l’IA dans l’Union, tout en prévenant les risques pour la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des personnes, et en protégeant la démocratie et l’état de droit. En signalant des informations relatives à d’éventuelles violations, les lanceurs d’alerte peuvent aider le Bureau de l’IA à les détecter à un stade précoce et ainsi contribuer au développement sûr et transparent des technologies d’IA.

Plus d’informations sont disponibles en ligne.

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