La Commission enquête sur les systèmes de recommandation de Grok et X au titre de la législation sur les services numériques

La Commission européenne a ouvert une nouvelle enquête formelle à l'encontre de X au titre de la législation sur les services numériques (DSA). Parallèlement, la Commission a étendu son enquête en cours lancée en décembre 2023 sur le respect par X de ses obligations en matière de gestion des risques liés aux systèmes de recommandation.

La nouvelle enquête évaluera si la société a correctement évalué et atténué les risques associés au déploiement des fonctionnalités de Grok dans X dans l'UE. Cela inclut les risques liés à la diffusion de contenus illicites dans l'UE, tels que les images sexuellement explicites manipulées, y compris les contenus susceptibles de constituer du matériel pédopornographique.

Ces risques semblent s'être matérialisés, exposant les citoyens de l'UE à de graves préjudices. À la lumière de ce qui précède, la Commission examinera plus en détail si X respecte ses obligations en matière de législation sur les services numériques consistant à:

• Évaluer et atténuer avec diligence les risques systémiques, y compris la diffusion de contenus illicites, les effets négatifs liés à la violence fondée sur le genre et les graves conséquences négatives pour le bien-être physique et mental découlant du déploiement des fonctionnalités de Grok sur sa plateforme.
• Réaliser et transmettre à la Commission un rapport d'évaluation des risques ad hoc pour les fonctionnalités de Grok dans le service X ayant une incidence critique sur le profil de risque de X avant leur déploiement.

Par ailleurs, la Commission a prolongé sa procédure formelle en cours ouverte à l'encontre de X en décembre 2023 afin de déterminer si X a correctement évalué et atténué tous les risques systémiques, tels que définis dans le règlement sur les services numériques, associés à ses systèmes de recommandation, y compris l'incidence de son passage récemment annoncé à un système de recommandation basé sur Grok.

S'ils étaient prouvés, ces manquements constitueraient des infractions à l'article 34, paragraphes 1 et 2, à l'article 35, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 2, du règlement sur les services numériques. La Commission va maintenant procéder en priorité à une enquête approfondie. L'ouverture d'une procédure formelle ne préjuge pas de son issue.

Dans le cadre de la préparation de cette enquête, la Commission a collaboré étroitement avec Coimisiún na Meán, le coordinateur irlandais pour les services numériques. En outre, Coimisiún na Meán sera associé à cette enquête, conformément à l'article 66, paragraphe 3, en tant que coordinateur national pour les services numériques dans le pays d'établissement dans l'UE.

Prochaines étapes

La Commission continuera à recueillir des éléments de preuve, par exemple en envoyant des demandes d'informations supplémentaires, en menant des entretiens ou des inspections, et pourra imposer des mesures provisoires en l'absence d'ajustements significatifs au service X.

L'ouverture d'une procédure formelle habilite la Commission à prendre de nouvelles mesures d'exécution, telles que l'adoption d'une décision constatant un manquement. Le Conseil est également habilité à accepter tout engagement pris par X de remédier aux questions faisant l'objet de l'instance.

L'ouverture d'une procédure formelle décharge les coordinateurs pour les services numériques, ou toute autre autorité compétente des États membres de l'UE, de leurs pouvoirs de surveillance et d'exécution du règlement sur les services numériques en ce qui concerne les infractions présumées.

Contexte

Grok est un outil d'intelligence artificielle (IA) développé par le fournisseur de X. Depuis 2024, X déploie Grok sur sa plateforme de différentes manières. Ces déploiements, par exemple, permettent aux utilisateurs de générer du texte et des images et de fournir des informations contextuelles aux publications des utilisateurs.

En tant que très grande plateforme en ligne désignée au titre du règlement sur les services numériques, X a l'obligation d'évaluer et d'atténuer tout risque systémique potentiel lié à ses services dans l'UE. Parmi ces risques figurent la diffusion de contenus illicites et les menaces potentielles que sa plateforme et ses fonctionnalités font peser sur les droits fondamentaux, y compris ceux des mineurs.

La présente enquête complète et étend l'enquête lancée le 18 décembre 2023, qui se concentre sur le fonctionnement du mécanisme de notification et d'action de X, ses mesures d'atténuation contre les contenus illicites, tels que les matériels à caractère terroriste, dans l'UE, et les risques associés à ses systèmes de recommandation.

Ces procédures portaient également sur l'utilisation de dessins ou modèles trompeurs, le manque de transparence publicitaire et l'accès insuffisant des chercheurs aux données, pour lesquels la Commission a adopté une décision de non-conformité le 5 décembre 2025, infligeant une amende de X 120 millions d'euros. Le 19 septembre, la Commission a envoyé à X une demande d'informations concernant Grok, y compris des questions relatives au contenu antisémite généré par @grok à la mi-2025.

Une aide et un soutien sont disponibles au niveau national pour les personnes qui ont été affectées négativement par des images générées par l'IA, y compris du matériel pédopornographique ou des images intimes non consensuelles. En vertu de la législation sur les services numériques, les citoyens ont le droit de déposer une plainte concernant une violation de la législation sur les services numériques auprès du coordinateur pour les services numériques de leur État membre.

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_26_203