Étiquette : La Commission Européenne désigne ChatGPT

Aujourd’hui, la Commission a désigné ChatGPT en tant que très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE : Very Large Online Search Engine), ainsi que Reddit et Roblox en tant que très grandes plateformes en ligne (VLOP: Very Large Online Platforms), en vertu de la législation sur les services numériques (DSA). Ces services ont déclaré atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’UE et atteindre ainsi le seuil de désignation.

À la suite de la notification des désignations, ces services disposent de quatre mois, c’est-à-dire d’ici la fin décembre 2026, pour se conformer aux obligations supplémentaires découlant du règlement sur les services numériques pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne, telles que l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques découlant de leur service et de leurs systèmes algorithmiques liés à la diffusion de contenus illicites, aux effets négatifs sur les mineurs, au bien-être physique et mental des utilisateurs, aux droits fondamentaux, aux processus électoraux et à la sécurité publique.

Avec ces désignations, la Commission obtiendra des pouvoirs d’enquête pour évaluer les fonctionnalités de ces services et, le cas échéant, tout système connexe. La Commission sera compétente pour contrôler le respect de la législation sur les services numériques, en coopération avec Coimisiún na Meán pour ChatGPT et Reddit, et l’Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) pour Roblox. Ces entités servent respectivement de coordinateurs pour les services numériques pour l’Irlande et pour les Pays-Bas, où les services désignés sont établis.

ChatGPT est un système d’intelligence artificielle (IA) qui peut interagir avec les invites et les requêtes des utilisateurs et y répondre, y compris en effectuant des recherches sur le Web. Par conséquent, ChatGPT est un service hybride qui peut être qualifié de moteur de recherche en ligne en vertu du règlement sur les services numériques.

Reddit est une plateforme de discussion qui permet aux utilisateurs de créer, de partager et d’interagir avec du contenu au sein de communautés thématiques. Roblox est une plateforme immersive de jeu et de création qui permet aux utilisateurs de créer, publier et jouer à des jeux développés par d’autres utilisateurs. Étant donné que ces services permettent aux utilisateurs de diffuser des contenus de tiers au public, ils sont considérés comme des plateformes en ligne au sens du règlement sur les services numériques.

Roblox, Reddit et ChatGPT sont déjà soumises aux obligations générales applicables aux plateformes en ligne et aux moteurs de recherche en vertu du règlement sur les services numériques, respectivement.

Contexte

La Commission a désormais désigné 28 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche en vertu du règlement sur les services numériques.

La surveillance et l’application de la législation sur les services numériques sont partagées entre la Commission et les coordinateurs pour les services numériques, qui sont responsables de l’application et de la surveillance de la législation sur les services numériques dans les États membres.

« Ces nouvelles désignations signifient que ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis à un niveau plus élevé de contrôle et de responsabilité dans l’Union européenne, en fonction de leur impact important sur nos citoyens et notre société. Nous continuons à surveiller de près le paysage numérique et n’hésiterons pas à désigner toute plateforme qui atteint le seuil de surveillance renforcée prévu par la législation sur les services numériques. » 

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_26_1772