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1 Avr, 2022

Nike veut « détruire » les NFT non autorisés : comment cela va-t-il se passer ?

Nike veut « détruire » les NFT non autorisés : comment cela va-t-il se passer ?

Nike demande à un tribunal de détruire quelque chose qui ne peut pas être détruit.

Nike affirme que les revendeurs en ligne vendent des NFT à l’effigie du swoosh sans son autorisation. Le géant de la chaussure a demandé à un tribunal d’ordonner la destruction des NFT, ce qui soulève de nouvelles questions juridiques.

Lorsqu’une entreprise comme Nike découvre que quelqu’un utilise sa marque sans autorisation, elle peut demander aux tribunaux d’ordonner la destruction des produits non autorisés. Nike l’a déjà fait par le passé, mais sa dernière action en justice relative à une marque comporte une particularité : les produits qu’elle veut « détruire » sont des NFT, qui sont inscrits de manière permanente sur la blockchain Ethereum.

L’affaire en question concerne StockX, basé à Detroit, un site qui permet aux gens d’acheter et de vendre des marques d’occasion, notamment des baskets Nike. Ces baskets font partie de ses articles les plus populaires et, il y a quelques mois, StockX a décidé de franchir une étape supplémentaire en vendant des versions NFT de la Nike Dunk, de la Jordan 1 et d’autres lignes de chaussures.

Selon StockX, les NFT – qu’elle appelle Vault NFT – sont simplement un reçu que les clients peuvent échanger contre une paire équivalente de baskets physiques. S’ils choisissent de l’échanger, ils doivent remettre le NFT. Les NFT, d’ailleurs, ressemblent à ceci :

Il n’est pas surprenant que Nike, très attaché à sa marque, qui a récemment annoncé son propre partenariat avec le studio RTFKT, n’adhère pas à la théorie du « reçu » de StockX pour les NFT. Pour le géant de la chaussure, les NFT constituent une véritable violation de marque.

Dans une plainte déposée le mois dernier auprès du tribunal fédéral de New York, Nike a accusé StockX de détourner sa marque afin de tirer profit d’un « marché de la ruée vers l’or » pour les NFT. (L’entreprise n’a peut-être pas tort : de nombreux NFT se sont vendus bien au-delà de 1 000 dollars et peu de gens semblent intéressés à les échanger contre des chaussures).

En guise de réparation pour la violation présumée de ses marques par StockX, Nike veut que la société lui remette ses bénéfices et mette fin aux ventes de baskets NFT. Elle souhaite également qu’un juge « ordonne que StockX soit tenue de remettre à Nike, pour destruction, toutes les NFT Vault ».

Selon Alexandra Roberts, professeur de droit des marques à l’université du New Hampshire, il est assez courant que des entreprises demandent à détruire des produits qui portent atteinte à leur propriété intellectuelle – il existe même une loi qui les autorise à le faire. Mais la décision d’un tribunal d’accorder ou non l’ordonnance dépendra probablement de ce que le propriétaire de la marque cherche à détruire.

« La destruction de matériel peut sembler raisonnable lorsqu’il s’agit d’une enseigne devant un restaurant, de menus, de serviettes de table et de boîtes à pizza. Mais le public peut avoir l’impression d’un gaspillage lorsqu’il s’agit de mettre le feu à des vêtements ou de faire fondre des bijoux », a déclaré Alexandra Roberts.

Quelle est la place des NFTs dans tout cela ? La question reste ouverte, car les tribunaux n’ont jamais eu à y répondre auparavant. Et même si le tribunal de New York accepte d’ordonner la destruction des NFT de StockX, il reste à savoir comment Nike s’y prendrait exactement.

Les enregistrements sur la blockchain montrent que StockX a effectivement inscrit les NFT sur Ethereum, ce qui signifie qu’ils sont indestructibles, sauf dans le cas extrêmement improbable où les développeurs accepteraient de forker (1) la blockchain pour s’en débarrasser.

  1. Dans le domaine des cryptomonnaies, un fork est défini de différentes manières. Il peut s’agir : d’une division de la chaîne de blocs en deux chaînes de blocs ; d’un changement de protocole régissant la chaîne de blocs

Selon certains, la chose la plus pratique à faire pour Nike serait d’envoyer les NFT vers un portefeuille « brûleur ».  Cela ne les détruirait pas mais permettrait d’atteindre le même objectif :

« Cela signifie que le meilleur résultat pour une marque qui cherche à faire détruire des NFT peut être de les faire envoyer à une adresse de « brûlage », ce qui ne les détruit toujours pas réellement mais les rend incapables d’être transférés désormais », écrit le Fashion Law Blog.

Alexandra Roberts, professeur de droit des marques, note que Nike peut avoir de bonnes raisons de demander la destruction des NFTs puisque « dans le contexte du métavers … non seulement les NFTs durent beaucoup plus longtemps que les robes ou les chaussures, mais ils peuvent être revendus de nombreuses fois sans perdre de valeur ». Mais elle admet que l’envoi des NFT à un porte-monnaie brûlé pourrait atteindre le même objectif, comme si une marque de luxe saisissait des produits de contrefaçon, les plaçait dans un entrepôt sécurisé et jetait la clé.

Nike et ses avocats n’ont pas répondu aux demandes répétées de commentaires sur leurs plans pour les NFTs s’ils gagnent le procès. Il est possible que les avocats n’aient pas encore bien réfléchi à la question et qu’ils aient simplement utilisé des termes passe-partout tirés de plaintes antérieures relatives aux marques dans l’affaire StockX.

Si le juge donne raison à Nike dans cette affaire et accepte que les NFT soient détruits, il sera intéressant de voir si l’entreprise utilisera effectivement un porte-monnaie électronique, et si elle ou d’autres marques utiliseront cette même adresse – un jour dans le futur, il pourrait y avoir un porte-monnaie électronique rempli uniquement de produits de luxe contrefaits et non autorisés.

https://decrypt.co/96456/nike-destroy-unauthorized-nfts-how-will-that-work

https://www.thefashionlaw.com/nike-inc-v-stockx-llc-complaint%EF%BF%BC/

https://www.law.cornell.edu/uscode/text/15/1118

https://etherscan.io/address/0x9212c3e33eafb390d0d215950bd8bea1fcc24324

https://www.thefashionlaw.com/nike-names-stockx-in-lawsuit-over-sale-of-unauthorized-sneaker-centric-nfts/