Le Bundeskartellamt est l’Office fédéral de lutte contre les cartels en Allemagne. Il s’agit df’une administration fédérale de niveau supérieur qui dépend directement du ministère fédéral de l’Économie et de la Technologie. Il a son siège à Bonn depuis le 1ᵉʳ octobre 1999. Il a ouvert le 29 Novembre une procédure d’infraction contre Amazon sur sa marketplace « amazon.de ».
Andreas Mundt, son président a déclaré: « Amazon est le plus grand revendeur en ligne et exploite le plus grand marché en ligne en Allemagne. De nombreux commerçants et fabricants dépendent du marché d’Amazon pour leurs ventes en ligne. Amazon fonctionne comme une sorte de « gardien » pour les clients. Son double rôle de plus grand commerçant et de plus grande marketplace a le potentiel de nuire aux autres vendeurs sur sa plate-forme. En raison des nombreuses plaintes que nous avons reçues, Amazon abuse de sa position sur le marché au détriment des vendeurs actifs sur sa marketplace. Nous voulons examiner ses conditions de vente et ses pratiques vis-à-vis des vendeurs. «
Les conditions commerciales et pratiques connexes qui peuvent être considérées comme abusives sont des clauses de responsabilité au détriment des vendeurs, en combinaison avec des clauses de choix de loi et de juridiction, des règles sur les examens de produits, la résiliation non transparente et le blocage des comptes des vendeurs, la rétention ou le retard de paiement, des clauses attribuant des droits pour utiliser les informations qu’un vendeur doit fournir concernant les produits offerts et les conditions commerciales sur les envois pan-européens.
Un critère de pertinence de ce comportement au regard du droit de la concurrence est qu’Amazon détient une position dominante ou que les vendeurs sont dépendants d’Amazon. Il y a des indications des deux, en particulier sur un marché potentiel pour les services de la marketplace pour les ventes en ligne aux consommateurs. Le Bundeskartellamt examinera cette question plus en détail.
La procédure a été déclenchée suite à de nombreuses plaintes de vendeurs au sujet des pratiques commerciales d’Amazon, que le Bundeskartellamt a reçues récemment.
La Commission européenne a ouvert ses enquêtes sur le droit européen de la concurrence sur les marchés européens d’Amazon, en particulier la collecte et l’utilisation par Amazon de données transactionnelles. À l’été 2018, la Commission a envoyé à cet effet des questionnaires détaillés à plusieurs centaines de revendeurs allemands. Les travaux du Bundeskartellamt et de la Commission se complètent. Alors que l’enquête de la Commission se concentre sur l’utilisation des données par Amazon au détriment des vendeurs sur le marché, le Bundeskartellamt examine en particulier les conditions commerciales et les pratiques de l’entreprise à l’égard des vendeurs sur son marché allemand.
