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Contrefaçon des liens commerciaux sur Google : qui est responsable ?
Le progrès des technologies de l’information et de la communication n’est pas sans risques. Des failles de sécurité se multiplient et engendrent de nouvelles vulnérabilités ; des menaces pernicieuses et inédites se font jour. Les sociétés perdent des sommes considérables, en raison des dysfonctionnements induits par les questions de sécurité
- Les noms de domaine sont généralement attribués selon la règle commune dite du « premier arrivé, premier servi ». Cette règle est indépendante de toute considération juridique tenant à la protection des droits antérieurs. - En cas de spamming, il faut rassembler le maximum de preuves permettant d’identifier le spammeur dans le but de le signaler et d’agir contre lui
On entend par patrimoine informatique tous les biens matériels informatiques d’une part, mais également toutes les œuvres multimédias, audiovisuelles, cinématographiques créées grâce à ces matériels, les logiciels, les bases de données, les jeux vidéos… d’autre part, par le cabinet d’avocats de Murielle-Isabelle Cahen
- Un correspondant aux données personnelles (dit « correspondant CNIL ») a été institué par le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi du 6 août 2004).
- Le très controversé projet de loi DADVSI (projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information), fermement soutenu par le Ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, comporte deux mesures phares (dont une issue d’amendements), qui furent soumises à l’examen de l’assemblée nationale à partir du 20 décembre 2005.
- Le contrat « nouvelles embauches » est un contrat à durée indéterminée. Seules les petites entreprises de moins de vingt salariés peuvent y recourir. - Serait-ce suffisant d’élaborer une charte pour éviter à l’employeur toute responsabilité ou vaut il mieux réguler l’utilisation d’Internet via un outil, c’est-à-dire une solution de gestion d’usage d’Internet ?
- Sécurité des échanges, confidentialité, authenticité sont les garanties exigées dans le commerce électronique.
Paris le 19 octobre 2005 - C’est aujourd’hui que LeDroit.fr, portail d’information juridique et de vente de contrats en ligne au service des entreprises lance son nouveau site www.consultation-juridique.fr en partenariat avec le cabinet d’Avocats REVELLO & ASSOCIES situé sur Paris, Nice et St Laurent du Var.
- Le progrès des technologies de l’information et de la communication n’est pas sans risques. Dans ce contexte, le concept de sécurité dans le domaine des télécommunications englobe non seulement la sécurité technique, mais également la sécurité juridique
- Le FightPod arrive en France. En gros, il s’agit d’une soirée dans laquelle les participants branchent leur iPod (ou tout autre lecteur mp3) sur une console de musique et diffusent à toute la salle les musiques de leur choix. Est-ce légal ?
- L’acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec les solennités requisesL’acte authentique fait pleine foi de son contenu, s’agissant des éléments constatés par l’officier public.
Une proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales a été déposée à l’Assemblée nationale
Les blogs "parascolaires" connaissent un succès croissant. Leurs contenus peuvent parfois tombés sous le coup du délit d’injure ou de diffamation.